Conditions de vente. Identification
1–Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français de SITE CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX. 2 – Disponibilité des produits
Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine, Corse et pays des zones 1 à 5. Les commandes passées sur le site sont valables pour une livraison en France métropolitaine et en Corse ainsi que pour les pays de la zone 1 à 5. 3 – Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont exprimés en Euros. Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition, ils sont susceptibles de modification, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore par erreur d’impression. Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué sur les fiches « produits » ne comprend pas le transport.
4 – Paiement
Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par la SAS CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard. La commande validée par le client ne sera considérée effective par la SAS CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier. Par ailleurs, la SAS CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons MoneticoPaiement de la banque CIC.
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque le CIC. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.
Si vous ne désirez pas régler par carte bancaire, vous pouvez payer par chèque bancaire.
5 – Livraison
Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques.
La SAS CHARCUTERIE CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 72 heures en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à la SAS CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX). La livraison sera effectuée par la Poste en Colissimo suivi ou par transporteur.
Pour les produits nécessitant la chaine du froid, nous contacter par mail pour une commande d'un montant supérieur à 130€ car nous passerons par transporteur frigorifique. Un surcout sera alors appliqué.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les attentats, les épidémies, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. L’absence de réserves éteint toute réclamation.
Pour toute réclamation et après notification de réserves sur le bon de livraison, établir un courrier avec AR dans les 48h au transporteur et adresser copie à Maison Vaux charcuterie de campagne. Joindre des photos si possible.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou faire des cadeaux à des tiers, il passe 2 commandes avec les frais de livraison liés.
Si un produit venait à manquer, la SAS CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX l’échangerait par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).
Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés. Si toute ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes, les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par la CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX sont à la charge exclusive du client.
6 – Garanties et faculté de rétractation
Tous les produits de la SAS CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire. Dans tous les cas, la SAS CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SAS CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de la SAS CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).
Vous pouvez contacter le service clients :
- par téléphone du lundi au vendredi 8h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00 au numéro suivant : - 05.53.59.23.57 - ou par mail : contact@maison-vaux.com Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts.
Formulaire de rétractation
Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par la SAS CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX. Ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet.
7 – Utilisation des informations nominatives
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et Libertés sous le numéro 1546168 v 0?.
Notre société recueille vos données afin de traiter votre livraison. Les données requises sont nécessaires pour en assurer le suivi et sont réservées à l'usage exclusif de notre société. Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Elles feront partie de notre fichier client et seront stockées pour une durée maximale de cinq (5) ans. L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de la SAS CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX par mail contact@maison-vaux.com.
8 – Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le Tribunal du siège social de la SAS CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente. 9 – Propriété du site
Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de la SAS CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de la SAS CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable de la SAS CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX. Si des erreurs s'étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SAS CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX ne saurait être engagée. La SAS CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations, de présence de virus. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société NEW OXATIS. Le site de la CHARCUTERIE DE CAMPAGNE VAUX est régi par les lois françaises. |